Volkswagen France : agrément du constructeur en tant que système individuel de gestion des déchets

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°331260 - Publié le
©  CC0 - Domaine public
Logo Volkswagen - ©  CC0 - Domaine public

Volkswagen Group France est agréé en tant que système individuel pour la gestion de manière indépendante de la responsabilité des déchets de certains types de véhicules jusqu'au 31/12/2029, conformément aux règles de la responsabilité élargie des producteurs, par l'arrêté du 28/06 publié au Journal officiel le 06/07/2024.

Selon le principe de...

©  CC0 - Domaine public
Logo Volkswagen - ©  CC0 - Domaine public

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants