Sécurité des transports publics guidés : « pas d’enjeu particulier » sur trois projets de textes (ART)
L’Autorité de régulation des transports considère que les "projets de textes réglementaires ne présentent pas d’enjeu particulier au regard de ses missions de régulation (en ce qui concerne les dispositions relevant de son champ de compétence) et n'emportent aucune conséquence directe sur les conditions d’accès au réseau ferroviaire et sur le...

