VHU : agrément de Renault en tant que système individuel de la filière REP (JO)

La société Renault est agréée en tant que système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, jusqu’au 31/12/2029, par un arrêté publié au JO le 27/06/2024.

Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets des voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur doit être assurée par les producteurs de ces produits.

Pour remplir leurs obligations, les entreprises doivent adhérer à un éco-organisme titulaire d’un agrément, qui prendra en charge la gestion des déchets, ou, par dérogation, mettre en place un système individuel agréé afin de gérer les déchets en interne…