Règlement OSP : son application par l’ART précisée à travers des lignes directrices
"Clarifier et expliciter" la façon dont l'ART interprète et applique les dispositions du règlement européen n° 1370/2007 du 23/10/2007 relatif aux obligations de services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, c'est l'objectif des lignes directrices relatives aux dérogations au principe d'attribution concurrentielle...

