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La liste des éléments de rémunération exceptionnels exclus du calcul de la pension de retraite pour les agents de la SNCF et de ses filiales mentionnés dans l'article L. 2102-22 du code des transports est définie par l'arrêté du 18/06 publié au Journal Officiel le 23/06/2024.
Les éléments de rémunération exceptionnels exclus sont les suivants ...
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