CCN manutention ferroviaire : extension d’un accord sur les frais de santé (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°328745 - Publié le
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Technicentre de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire) - ©  CC BY-SA - Jules78120, Wikimédia Commons

Les stipulations de l'accord collectif du 14/12/2023 relatif au régime professionnel de frais de santé sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538), par un...

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