Loi 3DS : transfert de services des DREAL et DIR à des Départements et Métropoles le 01/11/2024 (JO)

Des services ou des parties de service des DIR et des DREAL participant à l'exercice des compétences de l'État en matière routière seront transférés aux Départements de l'Aveyron, de la Côte-d'Or, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Isère, du Lot, de Maine-et-Loire, de la Haute-Marne, de la Mayenne, de la Moselle, des Pyrénées-Orientales, du...