Loi 3DS : transfert de services des DREAL et DIR à des Départements et Métropoles le 01/11/2024 (JO)

Des services ou des parties de service des DIR et des DREAL participant à l’exercice des compétences de l’État en matière routière seront transférés aux Départements de l’Aveyron, de la Côte-d’Or, de la Haute-Garonne, du Gers, de l’Isère, du Lot, de Maine-et-Loire, de la Haute-Marne, de la Mayenne, de la Moselle, des Pyrénées-Orientales, du Rhône, de Seine-et-Marne et du Vaucluse ainsi qu’aux Métropoles de Lyon et de Dijon le 01/11/2024, par le décret du 13/06 publié au Journal officiel le 15/06/2024.

Un arrêté du préfet concerné précisera la liste détaillée des services ou parties de services transférés, ainsi que le nombre d’emplois affectés. Il fournira un état des charges supportées par l’État pour les années 2021, 2022 et 2023, concernant les indemnités et autres frais liés à ces…