Sécurité routière : durcissement de certaines règles de circulation et des sanctions (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°327907 - Publié le
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Améliorer la sécurité routière en durcissant certaines règles de circulation et en renforçant les sanctions prévues pour certaines infractions, tel est l'objectif principal du décret publié le 11/06/2024.

Celui-ci prévoit une simplification de la constatation des infractions en élargissant la liste de celles pouvant être constatées sans...

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