Versement mobilité : 36 modifications de taux appliquées par les collectivités au 01/07/2024

36 collectivités territoriales et autorités organisatrices de la mobilité apportent des modifications à leurs taux de versement mobilité au 01/07/2024, apprend News Tank le 10/06/2024. Parmi ces AOM figurent SYTRAL Mobilités (Rhône), Tisséo Collectivités (Haute-Garonne) ou encore le syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault.

Le VM est dû par toute entreprise qui emploie au moins 11 salariés en Île-de-France ou dans une commune ou communauté urbaine ayant institué ce versement. Collecté par l’URSSAF, il permet de financer les transports en commun. Il est réévalué deux fois par an : le 01/01 et le 07/07.

Le VM est calculé en pourcentage des rémunérations soumises à cotisations sociales versées par l’entreprise aux salariés. Le taux applicable diffère en province et en Région…