Concurrence en IdF : liste des fonctions des entités mutualisées exclues du champ du transfert (JO)
La liste des fonctions des entités mutualisées pour lesquelles les contrats de travail y concourant ne seront pas transférés aux nouveaux employeurs dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP est fixée par un décret publié au JO le 05/06/2024.
Le texte est pris pour l'application du deuxième alinéa de...

