Concurrence en IdF : liste des fonctions des entités mutualisées exclues du champ du transfert (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°327212 - Publié le 05/06/2024 à 09:48
©  CC BY-SA 4.0 - RT59RC
Bus à Épinay-sur-Orge (Essonne) - ©  CC BY-SA 4.0 - RT59RC

La liste des fonctions des entités mutualisées pour lesquelles les contrats de travail y concourant ne seront pas transférés aux nouveaux employeurs dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus…

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Bus à Épinay-sur-Orge (Essonne) - ©  CC BY-SA 4.0 - RT59RC

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