Concurrence en IdF : conditions d’entrée en vigueur des règles de temps de travail et de repos (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°327208 - Publié le
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Bus de la RATP à Attainville (Val-d’Oise) - ©  CC BY-SA 3.0 - P.poschadel, Wikimédia Commons

Les conditions d'entrée en vigueur, dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, des règles spécifiques de temps de travail et de repos applicables aux conducteurs de bus dont le parcours est majoritairement effectué dans la zone dense urbaine francilienne sont précisées par un décret publié au JO le...

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Bus de la RATP à Attainville (Val-d’Oise) - ©  CC BY-SA 3.0 - P.poschadel, Wikimédia Commons

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