Concurrence en IdF : conditions d’entrée en vigueur des règles de temps de travail et de repos (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°327208 - Publié le 05/06/2024 à 09:14
©  CC BY-SA 3.0 - P.poschadel, Wikimédia Commons
Bus de la RATP à Attainville (Val-d’Oise) - ©  CC BY-SA 3.0 - P.poschadel, Wikimédia Commons

Les conditions d'entrée en vigueur, dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, des règles spécifiques de temps de travail et de repos applicables aux conducteurs de bus dont…

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Bus de la RATP à Attainville (Val-d’Oise) - ©  CC BY-SA 3.0 - P.poschadel, Wikimédia Commons

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