Concurrence en IdF : les modalités de transfert des salariés bus de la RATP modifiées par décret

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°327203 - Publié le 05/06/2024 à 08:48
©  CC BY-SA 2.0 - PR180.2
Bus MAN Lion’s City GNV 4829 RATP, ligne 308, Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) - ©  CC BY-SA 2.0 - PR180.2

Les modalités d'information, d'accompagnement et de transfert des salariés du groupe RATP en cas de changement d'exploitant d'un service régulier de transport public par autobus ou autocar en Île-de-France sont…

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Bus MAN Lion’s City GNV 4829 RATP, ligne 308, Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) - ©  CC BY-SA 2.0 - PR180.2

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