Accessibilité : les caractéristiques des données à collecter dans les transports et en voirie (JO)
Les caractéristiques des données d'accessibilité qui doivent être collectées dans les transports et en voirie, ainsi que leur format et les règles à respecter lors de la collecte, sont précisés par un arrêté publié au JO le 04/06/2024.
L'arrêté :
• nomme les deux modèles de données et l'unique format d'échange à respecter dans la collecte des...

