Accessibilité : les caractéristiques des données à collecter dans les transports et en voirie (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°327035 - Publié le
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Les caractéristiques des données d'accessibilité qui doivent être collectées dans les transports et en voirie, ainsi que leur format et les règles à respecter lors de la collecte, sont précisés par un arrêté publié au JO le 04/06/2024.

L'arrêté :
• nomme les deux modèles de données et l'unique format d'échange à respecter dans la collecte des...

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