Rapport « Coûts des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités »
Passer de l'intuition au chiffrage, tel est l'objectif du rapport "Coûts des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités : évaluation, constats et propositions", rendu par Boris Ravignon le 29/05/2024 au ministre chargé des comptes publics, Thomas Cazenave et à Dominique Faure, ministre chargée des...

