Aéroport Nantes-Atlantique : les modalités d’application du couvre-feu nocturne précisées par arrêté

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°325965 - Publié le
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Une vue de l’aéroport Nantes-Atlantique - ©  D.R.

Un arrêté visant à clarifier les modalités d’application des restrictions d’exploitation sur la période nocturne, entre minuit et 6 heures, sur l’aérodrome de Nantes-Atlantique, est publié au Journal officiel le 25/05/2024.

Signé par Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques, et Damien Cazé, directeur général de la DGAC, ce texte modifie l’arrêté du 28/09/2021, portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique, afin de préciser la notion de « raisons indépendantes de la volonté du transporteur ». Sont notamment considérées comme telles « les évènements suivants, survenus au cours d’une même journée d’exploitation, qui, par leur nature, origine, ampleur ou caractère inhabituel, ont pour effet d’affecter l’exploitation normale d’un aérodrome ou…

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