VTC : avis d’homologation de deux accords sur le revenu minimal et l’amélioration des revenus (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°325469 - Publié le
VTC -

Soumettre aux organisations et personnes intéressées la proposition d'homologation par l'ARPE des avenants du 02/04/2024 à l'accord du 18/01/2023 créant un revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC et à l'accord du 19/12/2023 sur l'amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants ayant recaours à une plateforme de...

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