Petites lignes : les infras sans importance stratégique pour le marché européen listées par un arrêté

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°325466 - Publié le
Rail -

La liste des infrastructures ferroviaires locales ne revêtant pas une importance stratégique pour le marché ferroviaire européen est fixée par l'arrêté signé par Floriane Torchin, directrice des transports ferroviaires et fluviaux à la DGITM, par délégation pour le ministre délégué en charge des Transports.

Datant du 03/05, cet arrêté est...

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