PPL renforcement de la sûreté des TC : détail des amendements adoptés en commission des lois à l’AN
La commission des lois de l’Assemblée nationale débute l'examen de la PPL relative au renforcement de la sûreté dans les transports, présentée par son rapporteur Clément Beaune, le 15/05/2024, en étudiant les amendements déposés sur les articles 1 à 6, sur les 19 que compte le texte.
"Les articles 1er à 3 sont le cœur régalien de ce texte, les...

