PPL renforcement de la sûreté des TC : détail des amendements adoptés en commission des lois à l’AN

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°324918 - Publié le - Mis à jour le 04/06/2024 à 09:01
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Clément Beaune - ©  D.R.

La commission des lois de l’Assemblée nationale débute l'examen de la PPL relative au renforcement de la sûreté dans les transports, présentée par son rapporteur Clément Beaune, le 15/05/2024, en étudiant les amendements déposés sur les articles 1 à 6, sur les 19 que compte le texte.

"Les articles 1er à 3 sont le cœur régalien de ce texte, les...

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