Permis de conduire : publication du cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques

La procédure de demande d’agrément et les modalités de fonctionnement des sites et d’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire sont définies par le cahier des charges de l’arrêté du 29/04/2024, publié au Journal Officiel le 04/05/2024.

Le premier article rappelle que tout organisateur des épreuves théoriques du permis de conduire doit disposer d’un agrément spécifique. Les pièces demandées pour le dossier de demande d’agrément sont définies par le texte ainsi que le plan de formation des examinateurs.

Les autres articles de l’arrêté déterminent les modalités d’organisation des épreuves du permis de conduire, les conditions d’honorabilité des examinateurs, les conditions de transmission de résultats aux épreuves, les plans de contrôle ou bien les horaires.