Permis de conduire : publication du cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°323980 - Publié le
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Un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière - ©  D.R.

La procédure de demande d'agrément et les modalités de fonctionnement des sites et d'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire sont définies par le cahier des charges de l'arrêté du 29/04/2024, publié au Journal Officiel le 04/05/2024.

Le premier article rappelle que tout organisateur des épreuves théoriques du permis de...

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