🚹[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement français la semaine du 29/04/2024 

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°323273 - Publié le
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L’hĂ©micycle de l’AssemblĂ©e nationale et celui du SĂ©nat - ©  D.R

Examen de la proposition de loi visant Ă  accĂ©lĂ©rer et contrĂŽler le verdissement des flottes automobiles en sĂ©ance publique et poursuite des auditions de la commission d’enquĂȘte sur l’A69 Ă  l’AssemblĂ©e nationale, tels sont les principaux rendez-vous parlementaires relatifs au secteur du transport prĂ©vus dans la semaine du 29/04/2024. Le Parlement reprend ses travaux en sĂ©ance publique aprĂšs une pause du 15/04 au 28/04/2024.

Á la suite d’un examen des amendements restant en discussion en commission du dĂ©veloppement durable et de l’amĂ©nagement du territoire Ă  l’AssemblĂ©e nationale le 29/04/2024 (15h), la PPL visant Ă  accĂ©lĂ©rer et contrĂŽler le verdissement des flottes automobiles sera examinĂ©e en sĂ©ance publique le 30/04/2024 (15h et 21h).

La commission d’enquĂȘte sur le montage juridique et


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