TRV : extension d’un accord sur la garantie de l’emploi sur le territoire de l’île de La Réunion (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°323112 - Publié le
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Un bus sur le territoire de l’Île de la Réunion - ©  Office de Tourisme de l'Ouest 974

Les stipulations de l’accord national du 15/11/2021 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport public routier de voyageurs à La Réunion sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, par un...

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