Ferroviaire : octroi d’une licence à SNCF Voyageurs Loire Océan pour du transport de voyageurs

Il est délivré à la société SNCF Voyageurs Loire Océan une licence d’entreprise ferroviaire valable pour effectuer des services de transport de voyageurs, par un arrêté publié au JO le 23/04/2024.

SNCF Voyageurs Loire Océan est une filiale de SNCF Voyageurs, choisie par la Région Pays de la Loire dans le cadre de l’ouverture à la concurrence partielle du réseau Aléop en TER pour l’exploitation du premier lot mis en concurrence : les lignes Tram Train et Sud Loire.

Cette licence n’ouvre pas droit, par elle-même, à l’accès à l’infrastructure ferroviaire qui est régi par la réglementation applicable à chaque pays de l’Union européenne. 

Les services de transport prévus par l’arrêté devront commencer au plus tard le 31/12/2024.