Commissionnaire de transport et transporteur public routier : modification des modalités d’examen
Modifier les modalités de l'examen pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et la profession de transporteur public routier, tel est l'objectif de deux arrêtés publiés au Journal officiel le 19/04/2024.
Les arrêtés du 15/04/2024 modifient l'arrêté du...

