Tarifs du RFN pour 2024 : nouvelles dispositions en consultation après l’annulation par le CE

Le nouveau projet de dispositions tarifaires pour le DRR 2024, adopté par le conseil d’administration de SNCF Réseau le 05/04/2024, est soumis à une phase de consultation des parties prenantes organisées du 08/04 au 08/06/2024, annonce le gestionnaire du réseau ferroviaire le 08/04/2024.

Ces nouvelles dispositions tarifaires sont proposées par SNCF Réseau à la suite d’une décision du Conseil d’État du 05/03/2024 annulant les dispositions tarifaires en vigueur. En effet, un recours avait été déposé par sept Régions et Île-de-France Mobilités demandant d’annuler la tarification fixée dans le DRR 2024.

Le Conseil d’État avait jugé « irrégulière » la procédure permettant de fixer la tarification imposée aux Régions pour l’usage du réseau ferré national, estimant que « SNCF Réseau n’avait pas…