Autorité de régulation des transports : le règlement intérieur fixé par décision au Journal officiel

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°322158 - Publié le
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Le règlement intérieur de l'Autorité de régulation des transports est adopté par une décision du 28/03/2024 publié au JO le 18/04/2024.

La décision n° 2022-077 du 11/10/2022 portant adoption du précédent règlement intérieur du collège de l'Autorité de régulation des transports est abrogée. Le président de l'Autorité est chargé de l'exécution de...

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