Commission nationale du débat public : cinq décisions relatives à des projets transports (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°321681 - Publié le
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Des transports en commun en site propre intégral sur l’agglomération du Grand-Annecy (Haute-Savoie), le boulevard urbain de contournement de Mamoudzou (Mayotte), le plan de mobilité de la grande agglomération toulousaine (Haute-Garonne), l’extension du terminal Sud multimodal du port autonome de Strasbourg (Bas-Rhin), la réouverture de la ligne de chemin de fer Pau-Canfranc-Saragosse (Pyrénées-Atlantiques), tels sont les cinq projets qui font l’objet de décisions de la Commission nationale du débat public publiées au journal officiel le 14/03/2024.

La Commission nationale du débat public décide que le dossier de concertation pour le projet de TCSP sur l’agglomération du Grand-Annecy proposé par le maître d’ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la…

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