PPL verdissement des flottes : ajustement de la trajectoire de renouvellement en commission (AN)

La trajectoire de renouvellement des flottes automobiles avec des véhicules à faibles et très faibles émissions, prévue par la PPL visant à accélérer le verdissement des flottes, est ajustée lors de son examen par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale, le 09/04/2024.

La trajectoire de renouvellement est définie par l’article L224-10 du code de l’environnement. Elle fixe, à différentes échéances, des parts minimales de véhicules à faibles émissions devant être atteintes par les entreprises gérant des parcs de plus de 100 véhicules lors du renouvellement de leurs flottes. La LOM et la loi climat et résilience ont renforcé cette trajectoire.

L’article 1^er de la PPL modifie l’article L224-10 du code de l’environnement :
• des objectifs…