Verdissement des flottes : Damien Adam rapporteur de sa proposition de loi à l’Assemblée nationale

Damien Adam, député (Renaissance) de Seine-Maritime, est nommé rapporteur de sa proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles lors de la séance de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale du 03/04/2024.

Damien Adam a déposé une proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles le 05/12/2023. Il a déposé une nouvelle version de son texte le 30/01/2024. Ce nouveau texte modifie le calendrier prévisionnel de la trajectoire de renouvellement des parcs automobiles, et introduit davantage de souplesse pour les véhicules utilitaires légers.

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire se réunira pour examiner la proposition de…