CCN autoroutes : extension de l’accord du 20/12/2023 sur la santé et la sécurité du personnel (JO)

Les stipulations de l’accord national du 20/12/2023 relatif à la santé et à la sécurité du personnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (n° 2583), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, par un arrêté publié au JO le 03/04/2024.

Les termes : « inaptitude temporaire ou » mentionnés au 4^e alinéa de l’article I.1.3 portant sur le management sont exclus de l’extension, le code du travail ne prévoyant pas la notion d’inaptitude temporaire.

Un accord signé en 2012 a permis de poser « un cadre de réflexion et des principes directeurs » et d’aboutir à « une nette amélioration de la sécurité avec des taux de fréquence qui…