CCN autoroutes : extension de l’accord du 20/12/2023 sur la santé et la sécurité du personnel (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°320417 - Publié le
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Autoroute A10 entre Orléans (Loiret) et Marcoussis (Essonne) - ©  CC BY-SA 4.0 - Poudou99

Les stipulations de l’accord national du 20/12/2023 relatif à la santé et à la sécurité du personnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (n° 2583), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son...

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