Transport routier : trois titulaires nommés à la commission nationale des sanctions administratives
Trois membres titulaires sont nommés à la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports, en date du 06/03/2024, publié le 26/03/2024. Ils sont nommés pour la durée du...

