Transport routier : trois titulaires nommés à la commission nationale des sanctions administratives

Trois membres titulaires sont nommés à la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports, en date du 06/03/2024, publié le 26/03/2024. Ils sont nommés pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit jusqu’au 27/06/2024.

En qualité de représentant des organisations professionnelles, Philippe Premat est nommé titulaire pour la FNTR.

En qualité de représentants des organisations syndicales, Christophe Le Roy Kerderrien est nommé titulaire pour la CFE-CGC et Cyrille Mancel suppléant. Khalid Ezzarhouni est nommé titulaire pour la CGT.

La Commission nationale des sanctions administratives est compétente…