Aide de 100 M€ aux AOM : rejet par le Conseil d'État de la demande d’AURA d’extension aux Régions

News Tank Mobilités - Paris - Jurisprudence n°319443 - Publié le 25/03/2024 à 16:00
© D.R
Conseil d'État - © D.R

La requête de la Région Auvergne-Rhône-Alpes visant à annuler l'arrêté du ministre délégué en charge des Transports du 18/04/2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide exceptionnelle de 100 M€ aux AOM, au motif que…

© D.R
Conseil d'État - © D.R

L'accès à cette page est réservé aux abonnés

Le Groupe News Tank, c’est depuis 2012 :

• 7 agences d’information thématiques : Culture, Sport, Education & Recherche, RH & Formation, Cities, Mobilités et Energies ;
• 100 % information, 0 % publicité, 0 % conseil, 0 % formation ;
• 70 rédacteurs en CDI, mobilisés au quotidien pour produire l’information utile en temps utile.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.

Utilisez vos identifiants


Identifiants oubliés ?