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La date des élections pour la mise en place du comité social d'administration de la commission du contentieux du stationnement payant est fixée au 18/06/2024 par l'arrêté du 13/03 publié au Journal Officiel le 16/03/2024.
La commission du contentieux du stationnement payant est une juridiction administrative spécialisée à compétence nationale...
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