Décret d’aide aux opérateurs de TP : « Nous pourrions envisager un recours » (Marie-Ange Debon, Keolis)

« Nous pourrions envisager une action en justice pour contester la concurrence déloyale générée par la création d’une aide d’État de 50 M€ aux opérateurs de services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains affectés par la crise sanitaire de 2020 », déclare Marie-Ange Debon, présidente du directoire de Keolis, lors de la présentation des résultats annuels du groupe, le 13/03/2024.

Le décret du 30/11/2023 concerné, pris par la Première ministre et publié au Journal Officiel le 01/12/2023, fixe les conditions d’attribution suivantes :
• Un CA supérieur à 4,5 Md€ sur les activités réalisées sur le territoire français entre le 01/01/2020 et le 31/12/2020 ;
• Une baisse de résultat d’exploitation supérieure à 40 % entre l’exercice 2019 et 2020 ;
• Pas de procédure de…