Assemblée nationale : calendrier parlementaire du Gouvernement jusqu’en juin 2024 sur les mobilités

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°317879 - Publié le
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Assemblée nationale - ©  Vincent Pons

Adaptation au droit de l'UE, mise à disposition aux Régions du réseau routier national non concédé, sûreté dans les transports, homicide routier, telles sont les thématiques des propositions et projets de loi qui devraient être étudiées par l'Assemblée nationale entre mars et juin 2024, selon le calendrier parlementaire comportant l'ordre du...

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