Assemblée nationale : calendrier parlementaire du Gouvernement jusqu’en juin 2024 sur les mobilités

Adaptation au droit de l’UE, mise à disposition aux Régions du réseau routier national non concédé, sûreté dans les transports, homicide routier, telles sont les thématiques des propositions et projets de loi qui devraient être étudiées par l’Assemblée nationale entre mars et juin 2024, selon le calendrier parlementaire comportant l’ordre du jour prioritaire adressé à l’Assemblée nationale par la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement, Marie Lebec, le 11/03/2024.

Doivent être étudiés :

• En mars ou avril 2024 : le projet de loi, adopté par le Sénat le 20/12/2023, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole ;
• En avril ou…