Ferroviaire : consultation sur les dérogations à la concurrence ouverte par l’ART jusqu’au 02/04/2024

Appréhender les attentes des acteurs concernés par la mise en œuvre des dérogations à l’obligation d’attribution concurrentielle des services conventionnés de transport ferroviaire de voyageurs prévues par le règlement sur les obligations de service public (OSP), tel est l’objet de la consultation publique ouverte par l’ART jusqu’au 02/04/2024.

L’article 5 du règlement sur les obligations de service public et l’article L. 2121-17 du code des transports prévoient six dérogations permettant l’attribution directe de conventions, dont trois sont mises en œuvre sous le contrôle de l’ART. Dans le cadre de l’élaboration de ses lignes directrices, l’ART consulte les acteurs concernés par la mise en œuvre des dérogations à l’obligation d’attribution concurrentielle.

Les acteurs intéressés…