Ferroviaire : consultation sur les dérogations à la concurrence ouverte par l’ART jusqu’au 02/04/2024
Appréhender les attentes des acteurs concernés par la mise en œuvre des dérogations à l’obligation d’attribution concurrentielle des services conventionnés de transport ferroviaire de voyageurs prévues par le règlement sur les obligations de service public (OSP), tel est l'objet de la consultation publique ouverte par l'ART jusqu'au 02/04/2024...

