Transport routier : modifications des exigences du registre électronique national des entreprises

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°317463 - Publié le
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Modifier la décision 2009/992/UE concernant les exigences minimales relatives aux données supplémentaires qui doivent figurer dans le registre électronique national des entreprises de transport routier, tel est l'objet de la décision d'exécution du 04/03 publiée au JOUE le 06/03/2024.

Les données sont relatives à l'entreprise de transport, son...

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