Véhicules électriques chinois : enregistrement des imports suite à une enquête antisubventions (UE)

Soumettre à immatriculation et enregistrement les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes en provenance de la République populaire de Chine, tel est l’objet du règlement d’exécution (UE) 2024/785 de la Commission européenne, daté du 05/03/2024.

Cela fait suite aux résultats d’une enquête antisubventions, débuté le 04/10/2023, ayant permis de mettre à jour des éléments de preuve montrant que ces importations sont subventionnées, ce qui pourrait causer un « préjudice difficilement réparable » à l’industrie européenne. Ainsi, le volume des importations entre octobre 2023 et janvier 2024 est de 177 839 unités. Ce qui représente une augmentation de 11 % par rapport à la période d’enquête (octobre 2022-septembre 2023).

La Commission peut, de sa…