Enseignement de la conduite : ajustements de la durée et des compétences du CQP RUESRC (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°317318 - Publié le
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Le référentiel du certificat de qualification professionnelle « responsable d’unité d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite » est mis à jour, tandis que la durée de la formation passe de 126 à 306 heures maximum, par un arrêté publié au JO le 06/03/2024.

Le nouveau référentiel est disponible en annexe de l’arrêté. Il s’agit de la 7e édition de décembre 2023.

Il remplace celui de l’arrêté du 13/04/2016 relatif au certificat de qualification professionnelle RUESRC, qui précise le programme et la durée de la formation de responsable d’unité d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite.

Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 01/09/2024.

Pour rappel, le décret n° 2015-1537 du 25/11/2015 a modifié l’article R. 213-2 du code de la route pour reconnaitre le…

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