Stationnement : conditions d’exonération de l’obligation d’installer des dispositifs d’ombrage (JO)
Les conditions économiquement acceptables dans lesquelles un dispositif d'ombrage et un dispositif de gestion des eaux pluviales doivent être installés sur un parc de stationnement sont précisées par un arrêté publié au JO le 06/03/2024.
L'arrêté fixe ainsi les seuils permettant d'exonérer le propriétaire d'un parc de stationnement des...

