Stationnement : conditions d’exonération de l’obligation d’installer des dispositifs d’ombrage (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°317316 - Publié le
©  CC BY-SA - semflex66, Wikimédia Commons
Ombrières photovoltaïque sur un parking - ©  CC BY-SA - semflex66, Wikimédia Commons

Les conditions économiquement acceptables dans lesquelles un dispositif d'ombrage et un dispositif de gestion des eaux pluviales doivent être installés sur un parc de stationnement sont précisées par un arrêté publié au JO le 06/03/2024.

L'arrêté fixe ainsi les seuils permettant d'exonérer le propriétaire d'un parc de stationnement des...

©  CC BY-SA - semflex66, Wikimédia Commons
Ombrières photovoltaïque sur un parking - ©  CC BY-SA - semflex66, Wikimédia Commons

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants