Tarifs d’utilisation du RFN pour 2024 : annulation par le Conseil d’État pour procédure irrégulière

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°317275 - Publié le
© D.R
Conseil d’Etat - © D.R

SNCF Réseau n’ayant pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les Régions pour faire circuler les TER, la tarification d'utilisation du réseau ferré national pour 2024 est annulée par une décision du Conseil d’État rendue publique le 05/03/2024, à la suite du recours formé par sept Régions et Île-de-France...

© D.R
Conseil d’Etat - © D.R

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants