Ferroviaire : octroi d’une licence à l’entreprise Ferromove pour des services de traction seule

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°316998 - Publié le - Mis à jour le 20/03/2024 à 09:00
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Il est délivré à la société Ferromove une licence d’entreprise ferroviaire valable pour effectuer des services de traction seule, par l'arrêté du 29/11/2023, publié au Journal officiel le 02/03/2024.

Cette licence n'ouvre pas droit à l'accès à l'infrastructure ferroviaire régi par la réglementation applicable à chaque pays de l'Union européenne...

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