Infrastructures routières : évolutions concernant la gestion de la sécurité et les audits (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°316867 - Publié le
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Un projet d'infrastructure routière correspond à "un projet de construction d'infrastructures routières nouvelles ou de modification substantielle du réseau existant ayant des effets sur les débits de circulation", selon l'arrêté du 15/02 publié au Journal Officiel le 01/03/2024.

Cet arrêté modifie deux précédents textes de décembre 2011 sur la...

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