Infrastructures routières : évolutions concernant la gestion de la sécurité et les audits (JO)
Un projet d'infrastructure routière correspond à "un projet de construction d'infrastructures routières nouvelles ou de modification substantielle du réseau existant ayant des effets sur les débits de circulation", selon l'arrêté du 15/02 publié au Journal Officiel le 01/03/2024.
Cet arrêté modifie deux précédents textes de décembre 2011 sur la...

