VTC : avis d’homologation de l’accord du 19/12/2023 sur les relations sociales des plateformes

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°315402 - Publié le
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Un avis relatif à l’homologation par l’ARPE d’un accord conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants dans le secteur des VTC est publié au JO le 13/02/2024.

L’accord du 19/12/2023 porte sur l’autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.

Les signataires sont :
• L’Association des...

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