Versement mobilité : « Le déplafonner pour financer les SERM » (Anne Stambach-Terrenoir, députée)

« Les autorités organisatrices décideraient de l’allocation des fonds venant du déplafonnement du versement mobilité. Ce financement pourrait contribuer au financement des grandes infrastructures de transport nécessaires, notamment dans le cadre de la transition écologique, comme les SERM. Notre groupe politique plaide aussi pour qu’il soit utilisé pour l’instauration d’une tarification sociale pour les usagers actuels », déclare Anne Stambach-Terrenoir, députée (LFI) de Haute-Garonne, à News Tank le 16/02/2024.

Anne Stambach-Terrenoir a déposé une PPL visant à déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité le 30/01/2024. Le texte contient un article unique visant à augmenter la majoration qui peut être appliquée par toutes les AOM…