Mise à disposition aux Régions du RRN non concédé : la PPL adoptée par les députés en 1ère lecture

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°315292 - Publié le
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David Valence - ©  Assemblée nationale

La PPL visant à faciliter la mise à disposition aux Régions du réseau routier national non concédé est adoptée en séance publique en première lecture avec 64 voix pour et 55 contre à l'Assemblée nationale le 14/02/2024.

Ce texte déposé et rapporté par David Valence, député des Vosges, vise à permettre aux présidents de Régions de déléguer leur...

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