Mise à disposition aux Régions du RRN non concédé : la PPL adoptée par les députés en 1ère lecture
La PPL visant à faciliter la mise à disposition aux Régions du réseau routier national non concédé est adoptée en séance publique en première lecture avec 64 voix pour et 55 contre à l'Assemblée nationale le 14/02/2024.
Ce texte déposé et rapporté par David Valence, député des Vosges, vise à permettre aux présidents de Régions de déléguer leur...

