Taxi volant, caméra augmentée : la compétence des préfets précisée par décret (Conseil des ministres)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°315227 - Publié le
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Prisca Thevenot, porte-parole du Gouvernement du conseil des ministres en date du 14/02/2024 - ©  Élysée

La compétence est donnée au préfet de police dans les départements de petite et grande couronnes, et sur les emprises des aérodromes de Paris-CDG, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, pour autoriser l’expérimentation des caméras augmentées durant les JOP 2024, par un décret en Conseil d’État présenté en conseil des ministres, par le ministre de l’Intérieur et des outre-mer le 14/02/2024. 

Cette expérimentation des caméras augmentées est prévue par l’article 10 de la loi du 19/05/2023 relative aux JOP 2024, publiée au JO le 20/05/2023. Le texte confie également cette compétence au préfet de police des Bouches-du-Rhône dans ce département. Ce même article prévoit par ailleurs que puisse être expérimentée, jusqu’au 31/03/2025, dans les véhicules de transports publics et sur les voies les…

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Prisca Thevenot, porte-parole du Gouvernement du conseil des ministres en date du 14/02/2024 - ©  Élysée

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