Assemblée nationale : rejet en commission de la PPL visant à geler les tarifs des TC durant les JOP

« 18 voix pour, 16 voix contre, l’amendement de suppression de l’article 1 est adopté et les article 2 et 3 sont rejetés. La proposition de loi est rejetée puisque tous les articles l’ont été », indique Jean-Marc Zulesi, président de la commission du DD et l’aménagement du territoire de l’AN le 13/02/2024 au sujet de la PPL visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les JOP 2024 déposée à l’Assemblée nationale par Olivier Faure, député PS de Seine-et-Marne et rapporteur du texte. Cet amendement supprime l’article 1 qui prévoyait le gel des tarifs.

Les articles 2 et 3 visaient à lancer une demande de rapport sur l’adéquation entre les hausses de tarifs applicables aux transports publics franciliens depuis 2016 et l’évolution du service rendu aux usagers et …