Assemblée nationale : rejet en commission de la PPL visant à geler les tarifs des TC durant les JOP

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°315165 - Publié le
©  D.R.
Olivier Faure, député PS de Seine-et-Marne - ©  D.R.

"18 voix pour, 16 voix contre, l'amendement de suppression de l'article 1 est adopté et les article 2 et 3 sont rejetés. La proposition de loi est rejetée puisque tous les articles l'ont été", indique Jean-Marc Zulesi, président de la commission du DD et l'aménagement du territoire de l'AN le 13/02/2024 au sujet de la PPL visant à geler les...

©  D.R.
Olivier Faure, député PS de Seine-et-Marne - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants