Assemblée nationale : rejet en commission de la PPL visant à geler les tarifs des TC durant les JOP
"18 voix pour, 16 voix contre, l'amendement de suppression de l'article 1 est adopté et les article 2 et 3 sont rejetés. La proposition de loi est rejetée puisque tous les articles l'ont été", indique Jean-Marc Zulesi, président de la commission du DD et l'aménagement du territoire de l'AN le 13/02/2024 au sujet de la PPL visant à geler les...

