PPL renforcement de la sûreté des TC : adoption en séance publique au Sénat ; 13 amendements validés
Par 227 voix pour et 109 contre (sur 339 votants), la PPL relative au renforcement de la sûreté dans les transports, déposée par Philippe Tabarot, sénateur (LR) des Alpes-Maritimes, et plusieurs de ses collègues, est adoptée lors de la première lecture en séance publique au Sénat, le 13/02/2024.
Parmi les 84 amendements déposés, 13 sont...

