PPL renforcement de la sûreté des TC : adoption en séance publique au Sénat ; 13 amendements validés

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°315144 - Publié le
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Un agent de la police dans le RER D - ©  VEP

Par 227 voix pour et 109 contre (sur 339 votants), la PPL relative au renforcement de la sûreté dans les transports, déposée par Philippe Tabarot, sénateur (LR) des Alpes-Maritimes, et plusieurs de ses collègues, est adoptée lors de la première lecture en séance publique au Sénat, le 13/02/2024. 

Parmi les 84 amendements déposés, 13 sont...

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