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Préciser les modalités de déclaration et d'acquittement de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance prévue dans la loi de finances pour 2024, tel est l'objet du décret paru au JO le 09/02/2024.
Le décret prévoit que cette taxe, mise en œuvre depuis le 01/01/2024, sera déclarée au cours du mois d'avril de...
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