Écotaxe poids lourds : l’État condamné à verser des indemnités à TotalEnergies, Eurotoll et DKV

News Tank Mobilités - Paris - Jurisprudence n°314116 - Publié le
©  CC BY-SA - Llann Wé, Wikimédia Commons
Portail écotaxe poids lourds sur la RN249 (Nantes-Cholet) en 2013 - ©  CC BY-SA - Llann Wé, Wikimédia Commons

L'État est condamné à indemniser les sociétés de télépéage TotalEnergies Marketing Services, Eurotoll (Abertis) et DKV Euro Service de leurs préjudices liés à l'abandon du projet d'écotaxe poids lourds en 2014, par une décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, rendue le 01/02/2024.

L'État devra verser au total une somme d'environ 30...

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